REGLEMENT INTERIEUR
SOMMAIRE
PREAMBULE
1 - LES REGLES DE FONCTIONNEMENT
1.1 - Les horaires et les mouvements d’élèves
1.2 - L’obligation d’assiduité
1.3 - Les modalités de contrôle des absences et des retards
1.4 - Les cours non assurés
1.5 - Les dispenses d’E.P.S.
.6 - Les sorties d’élèves
1.7 - Le CDI
1.8 - Les manuels scolaires et ouvrages
1.9 - Les sorties pédagogiques
1.10 - Les relations établissement/familles
1.11 - L’usage des locaux
1.12 - Les consignes de sécurité
2 - LA DISCIPLINE : SANCTIONS ET PUNITIONS
2.1 - Les punitions scolaires
2.2 - Les sanctions disciplinaires
2.3 - Les mesures positives d’encouragement
3 - LES DROITS DES ELEVES
retour 
Retour à la
page précédente





PREAMBULE

Le lycée français de Jérusalem est un établissement scolaire, comprenant une école maternelle, une école primaire, un collège et un lycée, conventionné avec l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger. Il est géré par l’assemblée générale des parents d’élèves par l’intermédiaire d’un comité de gestion.

Le règlement intérieur, établi en concertation avec les différents partenaires de la communauté éducative et approuvé par le conseil d’établissement et le comité de gestion, repose sur des valeurs et des principes que chacun se doit de respecter dans l’établissement : la neutralité et la laïcité, l’assiduité et la ponctualité, le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, l’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, les garanties de protection contre toute forme de violence, psychologique, physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune forme de violence.

Le port de signes discrets manifestant un attachement personnel à des convictions est admis dans l’établissement mais les signes ostentatoires, qui constituent en eux-mêmes des éléments de prosélytisme ou de discrimination, sont interdits.

Le respect mutuel entre adultes et élèves constitue un des fondements de la vie collective de l’établissement.

1. LES REGLES DE FONCTIONNEMENT 
Le règlement intérieur énonce les règles de fonctionnement de l’établissement et précise les droits et les obligations de chacun des membres en créant les meilleures conditions pour une vie harmonieuse de la communauté scolaire. Chacun veillera à avoir une tenue convenable, à avoir tenir des propos corrects et à adopter une attitude respectueuse et non violente.
1.1. Les horaires et les mouvements d’élèves 

Les horaires de chaque élève sont précisés dans l’emploi du temps des classes donné en début d’année. Tout changement d’horaires de cours (report, annulation,…) devra être noté dans le carnet de liaison après accord écrit de la direction.
Les portes de l’établissement sont ouvertes à 7h45 (sauf pour les élèves qui utilisent les minibus de ramassage scolaire de Bethlehem et Ramallah qui sont autorisés à pénétrer dans l’enceinte du lycée dès leur arrivée).
L’accueil des élèves de maternelle et de primaire est assuré à partir de 8h00.

Les cours sont assurés :
Pour le lycée : Du lundi au jeudi de 8h00 à 15h30 et le vendredi de 8h00 à 13h00.
Pour le collège : Du lundi au jeudi de 8h00 à 14h30 et le vendredi de 8h00 à 13h00.
Pour l’école primaire : Du lundi au jeudi de 8h10 à 14h30 et le vendredi de 8h10 à 12h50.
Pour l’école maternelle : Du lundi au jeudi de 8h10 à 13h30 et le vendredi de 8h10 à 12h50.

Une garderie sera assurée du lundi au jeudi de 13h30 à 14h30 pour les enfants dûment inscrits par leurs parents.

Dans l’hypothèse de l’absence d’un professeur après la deuxième sonnerie, le ou la délégué(e) de la classe en avertit le CPE afin qu’une surveillance soit mise en place dans la classe aussitôt.

Horaires des récréations :
Matin :
Maternelle et Primaire : 10h15-10h30
Collège-Lycée : 10h50-11h10
Midi :
Maternelle et Primaire : 11h45-12h15 ( le repas sera pris en classe de 11h45 à 12h00)
Collège-Lycée : 13h05-13h35
A chaque récréation, les élèves doivent, sauf en cas d’intempéries, quitter les salles de classe et se rendre dans la cour de récréation.

1.2. L’obligation d’assiduité
Les élèves doivent être obligatoirement présents à tous les cours prévus à l’emploi du temps de la classe. Ils doivent accomplir les travaux écrits et oraux demandés et être en possession du matériel nécessaire.
En cas d’absence à un devoir surveillé, il pourra être exigé que l’épreuve soit refaite à une autre plage horaire dès le retour en cours de l’élève.
1.3. Les modalités de contrôle des absences et des retards
Les absences et les retards doivent être justifiés auprès du CPE (pour le collège et le lycée) par écrit sous forme d’un mot dans le carnet de liaison (ou d’une lettre manuscrite datée et signée), ou auprès du maître ou de la maîtresse pour l’école maternelle et primaire.
Toute absence prévue à l’avance devra être notifiée par écrit.
Les départs anticipés en vacances ainsi que les retours tardifs après des congés doivent rester exceptionnels et sont soumis à l’autorisation du chef d’établissement sur demande écrite des parents.

En cas de retard, l’élève se présente au bureau du Conseiller Principal d’Education. Un élève est en retard lorsqu’il se présente après la deuxième sonnerie. La ponctualité est indispensable au bon fonctionnement de l’établissement.
Des retards fréquents ou non justifiés peuvent conduire à une punition scolaire ou une sanction.
1.4. Les cours non assurés
Toute absence prévue de professeurs (stages, réunions institutionnelles, convocations pour examens,…) sera notifiée aux familles sur le carnet de liaison pour information.
Dans ce cas, les collégiens doivent rester en permanence, soit dans leur salle de classe, soit au CDI (en ayant préalablement signifié leur déplacement au CDI au surveillant). Ils ne doivent en aucun cas rester dans la cour de récréation ou à la cafétéria.
1.5. Les dispenses d’E.P.S.
Une dispense partielle ou totale du cours d’EPS peut être accordée si la demande est justifiée par un certificat médical indiquant sa durée.
Un élève peut être exceptionnellement dispensé d’un cours d’EPS sur justificatif écrit de la famille. Il reste néanmoins présent sur le lieu du cours.
1.6. Les sorties d’élèves
Aucun élève n’est autorisé à quitter le lycée sans autorisation préalable d’un membre de l’Administration de l’établissement.

Tous les élèves du lycée français de Jérusalem ont un statut d’externe. En raison du renforcement des consignes de sécurité liées à la situation locale, les élèves, quel que soit leur niveau d’études, ne peuvent en aucun cas quitter l’établissement aux récréations ou durant la pause méridienne. Les élèves du collège ou du lycée peuvent être autorisés à quitter l’établissement, en cas d’absence de professeur en fin de journée, avec autorisation écrite des parents ou du représentant légal.
A la fin des cours, seuls les élèves autorisés par écrit à quitter seuls l’établissement pourront le faire. Les autorisations de sortie sont vérifiées à la porte du lycée par la personne de service (carnet de liaison).
1.7. Le CDI
Le Centre de Documentation et d’Information ainsi que la Bibliothèque Centre de Documentation sont ouverts aux élèves du lundi au jeudi de 8h00 à 14h30 et le vendredi de 8h00 à 13h00. Les prêts d’ouvrages ne sont pas possibles le jeudi.
Le CDI et la BCD sont placés sous l’autorité d’une enseignante documentaliste.
Salle de recherche et de lecture, ce lieu réclame de la part des élèves un calme absolu.
Les ordinateurs en libre accès sont reliés à Internet. Les élèves désireux de les utiliser doivent s’inscrire préalablement auprès de la documentaliste.
1.8. Manuels scolaires et ouvrages
Le lycée se charge de l’achat de tous les ouvrages et des cahiers pour les classes du primaire. Il facture aux familles le tiers du coût des manuels scolaires de la classe pour l’année en cours.
En cas de perte, de non-restitution ou de dégradation anormale des manuels scolaires en fin d’année, une indemnité, équivalente à la valeur du ou des ouvrages en cause, sera demandée.
Les ouvrages renouvelables annuellement (fichiers dans le primaire ou annales) sont facturés intégralement aux familles. Ces dispositions visent à simplifier la distribution des livres et de fournir à chacun les ouvrages dont il a besoin dès le début de l’année scolaire ainsi qu’à baisser le coût des frais engagés par les familles.
1.9. Les sorties pédagogiques
Les sorties pédagogiques sont organisées par les enseignants et soumises à l’autorisation du chef d’établissement. Les familles sont informées au moyen du carnet de liaison. Une autorisation écrite doit être signée par les parents ou le représentant légal, sauf pour les élèves majeurs.
1.10. Les relations établissement/familles
Ces relations sont maintenues et facilitées au moyen du carnet de liaison.

Le carnet de liaison :
Le carnet de liaison rend compte de tous les évènements de la vie scolaire (devoirs, notes, changements de cours, observations des enseignants, …).

Ce carnet doit être vérifié et signé régulièrement par les parents.

Toute remarque inscrite sur les feuillets prévus à cet effet doit être signée le jour même.
Les notes de l’élève seront visées en fin de mois et le carnet sera contrôlé par le professeur principal.

IMPORTANT : Les élèves doivent toujours avoir leur carnet de liaison avec eux.

Il devra être présenté à tout adulte en faisant la demande. La non-présentation du carnet pourra entraîner une punition scolaire.
En cas de perte, le carnet devra être remplacé dans les meilleurs délais.

Les entretiens : ils se prennent sur rendez-vous avec le Proviseur, le Conseiller Principal d’Education, le professeur principal de la classe, la maîtresse ou le maître, les professeurs.
Les réunions parents-professeurs : une première réunion a lieu dans la quinzaine qui suit la rentrée scolaire pour le collège et le lycée. Pour les classes de 6ème et de Seconde, une réunion prévue courant octobre pour rendre compte des résultats des évaluations nationales.
Enfin, les autres réunions ont lieu à la fin de chaque trimestre. Le bulletin de l’élève est alors remis aux familles.
Pour le premier degré, une réunion est prévue dans la quinzaine qui suit la rentrée scolaire, ainsi que pour la restitution des résultats des évaluations nationales.
Les instances délibératives : les représentants élus au comité de gestion, au conseil d’établissement, au conseil d’école ainsi que les représentants des parents aux conseils de classe facilitent le lien entre le lycée français et les familles.

1.11. L’usage des locaux 
Les élèves sont tenus de respecter les locaux, le matériel mis à leur disposition ainsi que le travail des agents d’entretien. L’utilisation des poubelles doit être un réflexe indispensable au cadre de vie.
La consommation de boissons autres que l’eau est interdite dans les bâtiments.
Les familles sont responsables pécuniairement des éventuelles dégradations matérielles volontairement commises par leurs enfants, indépendamment des sanctions disciplinaires encourues par les élèves en cause. Il pourra également être demandé aux élèves des mesures de réparation en cas de dégradation. Cette mesure peut être une alternative ou un complément à une punition ou une sanction. Il nécessite l'accord préalable de l'intéressé et de sa famille. Il peut s'agir de faire réparer à l'élève le dommage qu'il a causé à un bien, dans la mesure où cela s'avère possible. Les travaux peuvent aussi concerner l'amélioration du cadre de vie.
Ces travaux doivent, dans tous les cas, être en rapport avec les capacités de l'élève ; ils doivent être exempts de tout caractère humiliant ou dangereux et accomplis sous la surveillance d'un personnel de l'établissement qualifié.
La cafétéria est exclusivement réservée aux élèves du lycée qui ont à leur charge son entretien. Cet endroit, placé sous leur responsabilité, doit être maintenu propre et sans dégradation.
1.12. Les consignes de sécurité
Il est hautement recommandé, pour la sécurité de tous de ne pas courir, crier et s’agiter de manière intempestive dans les couloirs ou dans les escaliers.
Tous les adultes veilleront à faire respecter cette consigne à tout moment.
Les consignes de sécurité en cas d’incendie sont affichées dans chaque salle. Chacun est tenu de s’y conformer. Des exercices d’évacuation sont prévus au cours de l’année scolaire. Le système d’alarme incendie et les extincteurs répartis dans l’établissement sont le garant de la sécurité de tous. Chacun doit en respecter le bon fonctionnement. Toute dégradation volontaire sera sévèrement sanctionnée.


Il est strictement interdit de fumer dans l’établissement. Toutefois, un coin sera réservé aux élèves lycéens fumeurs dans la partie aérée de la cafétéria.
Tout objet dangereux de nature à perturber l’ordre (cutter, couteau, pistolet à billes, …) est strictement interdit dans l’enceinte du lycée.

En raison de la situation locale, l’usage des téléphones mobiles est autorisé dans l’enceinte du lycée et des bâtiments mais en aucun cas en salle de cours.

Il est vivement conseillé aux familles de veiller à ce que les enfants n’apportent pas au collège ni somme d’argent importante, ni objet de valeur. Le lycée n’assume aucune responsabilité en cas de perte ou de vol.

2. LA DISCIPLINE : SANCTIONS ET PUNITIONS
Il convient de distinguer clairement les punitions scolaires des sanctions disciplinaires.
2.1. Les punitions scolaires

Les punitions scolaires sont prononcées par les professeurs, les personnels de direction, d'éducation ou de surveillance. Elles sont également attribuées par le chef d'établissement sur proposition du personnel de service.

Elles concernent essentiellement des manquements mineurs aux obligations des élèves, par exemple les perturbations de la vie de la classe et de l'établissement. Elles sont des réponses immédiates aux faits d'indiscipline et sont prononcées directement par le professeur (ou le personnel compétent). Elles relèvent d'un dialogue et d'un suivi direct entre le personnel responsable et l'élève.

- Inscription sur le carnet de correspondance

- Excuse orale ou écrite

- Fiche de suivi de comportement

- Devoir supplémentaire assorti ou non d'une retenue

- Exclusion ponctuelle d'un cours

- Retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait

2.2. Les sanctions disciplinaires

Les sanctions disciplinaires sont prononcées selon les cas, par le chef d'établissement, ou par le conseil de discipline.

Elles concernent des atteintes aux personnes ou aux biens ainsi que des manquements graves aux obligations des élèves.

La gravité des manquements constatés, la multiplicité des faits d'indiscipline de la part d'un élève peuvent conduire le professeur à saisir le chef d'établissement.

Le chef d'établissement peut choisir de donner une punition ou une sanction en fonction de la gravité de la faute qu'il lui revient à ce moment là d'évaluer selon les procédures définies par le règlement intérieur.

Le registre des sanctions constitue à la fois un repère et une mémoire du traitement des faits d'indiscipline dans l'établissement.

- Avertissement

- Blâme

- Exclusion temporaire( maximum un mois), assortie ou non d'un sursis

- Exclusion définitive (assortie ou non d'un sursis)

Le chef d’établissement peut prononcer seul une exclusion temporaire de huit jours maximum sans réunir le conseil de discipline.

2.3. Les mesures positives d’encouragement
Les élèves qui font preuve de sérieux et qui travaillent au mieux de leurs possibilités méritent d’être récompensés.

Encouragements et félicitations sont deux récompenses prononcées par le conseil de classe sous l’autorité du chef d’établissement.

· Encouragements pour des élèves qui n’ont pas nécessairement de bons résultats mais qui fournissent beaucoup d’efforts.

· Félicitations pour des élèves qui obtiennent de très bons résultats et montrent une attitude positive en classe.
3. LES DROITS DES ELEVES

La vie au lycée place l’élève en situation d’apprentissage de la vie en société, de la citoyenneté et de la démocratie.

A titre individuel et en cas de besoin, l’élève doit pouvoir trouver dans l’établissement un adulte capable de l’écouter et de le conseiller. Cette possibilité d’une écoute et d’un dialogue avec l’adulte de son choix est nécessaire à l’instauration d’un climat de sérénité dans l’établissement.

Chaque classe élit deux délégués et deux suppléants. L’ensemble des élèves élit trois représentants au conseil d’établissement.

L’ensemble des délégués du collège et du lycée constitue la Conférence des délégués qui est consultée pour tout ce qui concerne la vie scolaire.

Les lycéens élisent trois représentants au Conseil de la Vie Lycéenne.

Les collégiens bénéficient, par l’intermédiaire de leurs délégués, du droit d’expression collective. Ils disposent également du droit de réunion, sous la responsabilité d’un élève, après accord du chef d’établissement. Enfin, ils disposent du droit d’affichage sur un panneau réservé à cet usage et situé à l’étage du collège. Les textes affichés doivent être obligatoirement signés.

Les lycéens bénéficient des droits d’expression individuelle et collective, de réunion, d’association et de publication. Ceux-ci s’exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d’autrui. Tout propos diffamatoire ou injurieux peut avoir des conséquences graves. L’exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité. Les textes affichés doivent être signés et apposés sur le panneau situé à l’étage du lycée.